Lien vers la version intégrale des conclusions : https://bit.ly/2O2oAlM Communiqué de presse de la Banque centrale européenne au lancement du programme objet du litige devant la CJUE (programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, « public sector asset purchase programme » ou « PSPP ») : https://bit.ly/2P5IV66 Sur les première et deuxième questions préjudicielles [Questions posées […]