Article sur la politique monétaire et le changement climatique


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Selon le GIEC, le changement climatique est étroitement lié aux niveaux de consommation matérielle dans nos sociétés modernes. Si tel était effectivement le cas, il est nécessaire d’examiner les causes sous-jacentes de ce phénomène économique. Dans mon dernier article pour le Blog Droit Européen, je soutiens que la consommation n’est pas un vice inhérent du […]

14 novembre 2019

Briefing n°1 : Brexit : où en sommes-nous ?


Contentieux & arbitrage

  Ressources : Gouvernement français, ‘Brexit en pratique‘ Commission européenne, ‘Notes sur la préparation‘ Gouvernement du Royaume-Uni, ‘How to prepare if the UK leaves the EU with no deal‘ Article 50 du Traité sur l’Union européenne European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017 European Union (Withdrawal) Act 2018 Arrêt CJUE, 10 décembre 2018, C-621/18, Wightman

16 janvier 2019

Légalité de l’achat d’obligations publiques par la BCE : extraits des conclusions de l’Avocat général


Contentieux & arbitrage

Lien vers la version intégrale des conclusions : https://bit.ly/2O2oAlM Communiqué de presse de la Banque centrale européenne au lancement du programme objet du litige devant la CJUE (programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, « public sector asset purchase programme » ou « PSPP ») : https://bit.ly/2P5IV66 Sur les première et deuxième questions préjudicielles [Questions posées […]

4 octobre 2018

« Bitcoin » ou « blockchain » : que choisira la France ?


Blockchain

Souhaitant adopter « une stratégie pionnière (…) en matière d’innovation financière et de finance digitale », la France a autorisé, par deux ordonnances prises le 28 avril 2016 et le 9 décembre 2017, le recours, dans certains cas, à des « dispositifs d’enregistrement électronique partagé (DEEP) », c’est à dire, des « blockchains »,  pour l’inscription […]

5 février 2018