La décision rendue hier par la Cour constitutionnelle allemande («la Cour de Karlsruhe») marque un tournant dans le projet européen. L’affaire concerne un bras de fer en cours entre la Cour suprême de l’UE («la CJUE») et la Cour de Karlsruhe sur la légalité de l’achat d’obligations souveraines par la Banque Centrale Européenne […]
Vidéo Youtube : Le briefing se trouve en format audio ici. Liens vers l’article sur le blog Kluwer Arbitration : http://arbitrationblog.kluwerarbitration.com/2020/03/30/covid-19-and-investment-treaty-claims/
Le présent site internet dispose d’un nouveau formulaire de contact sécurisé, que vous pouvez utiliser pour m’envoyer des messages chiffrés. Le formulaire applique le chiffrement PGP, de sorte que vos messages seront chiffrés avant de m’être transmis. Si ce moyen de communication est largement supérieur aux courriers électroniques non chiffrés, il convient d’appliquer davantage de […]
Liens : Une banane scotchée à un mur vendue 120 000 dollars à la foire d’Art Basel… avant d’être mangée (Le Monde) Art Basel Miami: un artiste mange la fameuse banane à 120’000 francs (Le Nouvelliste) Mon article récent sur la politique monétaire (en anglais) Caractères et composantes du droit moral Qu’est-ce que l’originalité […]
L’Institut Mises est une organisation dédiée à l’enseignement et la recherche de l’économie politique. Il a été fondé en 1982 en mémoire de l’économiste autrichien Ludwig von Mises. La semaine dernière , j’ai eu l’honneur de publier un article sur le site internet de cet institut. Dans mon article, j’analyse les commentaires de Ludwig von […]
[Cet article a été mis à jour la suite de la publication de la version 0.2 du logiciel] Nous sommes heureux d’annoncer la diffusion de Tampon2pdf, un logiciel libre de tamponnage développé par nos soins. Il s’agit d’un logiciel « open source », soumis à la licence GPL V.2. Le code source du logiciel peut être consulté […]
Ressources : Gouvernement français, ‘Brexit en pratique‘ Commission européenne, ‘Notes sur la préparation‘ Gouvernement du Royaume-Uni, ‘How to prepare if the UK leaves the EU with no deal‘ Article 50 du Traité sur l’Union européenne European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017 European Union (Withdrawal) Act 2018 Arrêt CJUE, 10 décembre 2018, C-621/18, Wightman
Lien vers la version intégrale des conclusions : https://bit.ly/2O2oAlM Communiqué de presse de la Banque centrale européenne au lancement du programme objet du litige devant la CJUE (programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, « public sector asset purchase programme » ou « PSPP ») : https://bit.ly/2P5IV66 Sur les première et deuxième questions préjudicielles [Questions posées […]
Le 23 mai dernier, la Cour de district fédérale pour le district sud de New York a jugé qu’en vertu du Premier amendement de la Constitution des États-Unis qui protège la liberté d’expression, le Président Trump ne pouvait « bloquer » des internautes qui souhaiteraient commenter ses déclarations sur le réseau social Twitter. Si la décision de […]