Ressources : Gouvernement français, ‘Brexit en pratique‘ Commission européenne, ‘Notes sur la préparation‘ Gouvernement du Royaume-Uni, ‘How to prepare if the UK leaves the EU with no deal‘ Article 50 du Traité sur l’Union européenne European Union (Notification of Withdrawal) Act 2017 European Union (Withdrawal) Act 2018 Arrêt CJUE, 10 décembre 2018, C-621/18, Wightman
Lien vers la version intégrale des conclusions : https://bit.ly/2O2oAlM Communiqué de presse de la Banque centrale européenne au lancement du programme objet du litige devant la CJUE (programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, « public sector asset purchase programme » ou « PSPP ») : https://bit.ly/2P5IV66 Sur les première et deuxième questions préjudicielles [Questions posées […]
Le 23 mai dernier, la Cour de district fédérale pour le district sud de New York a jugé qu’en vertu du Premier amendement de la Constitution des États-Unis qui protège la liberté d’expression, le Président Trump ne pouvait « bloquer » des internautes qui souhaiteraient commenter ses déclarations sur le réseau social Twitter. Si la décision de […]
Souhaitant adopter « une stratégie pionnière (…) en matière d’innovation financière et de finance digitale », la France a autorisé, par deux ordonnances prises le 28 avril 2016 et le 9 décembre 2017, le recours, dans certains cas, à des « dispositifs d’enregistrement électronique partagé (DEEP) », c’est à dire, des « blockchains », pour l’inscription […]