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A. Informations relatives à l’éditeur du site internet :
Maître Viraj Bhide
Avocat au Barreau de Paris
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B. Directeur de publication :
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II. Liens hypertextes
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III. Cookies et données personnelles
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informé que :
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(Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier ;
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(Quand et jusqu’à quand) : Vos données sont traitées et conservées par Maître Viraj BHIDE, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;
Elles ne seront conservées que pour la durée d’un mois, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.
Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maître Viraj BHIDE, et le cas échéant pour la durée légale de conservation si celle-ci était plus longue ;
(Comment ?) : Par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.
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IV. Médiation
En application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation suivant :
Monsieur Jérôme Hercé
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
CNB, 180 boulevard Haussman 75008 Paris
Mél : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr.
Le consommateur pourra également saisir l’un des deux Médiateurs nommés par le Barreau de Paris (en cours d’agrément) à l’adresse suivante : Médiateur du Barreau de Paris, 11, place Dauphine 75053 Paris cedex 01.